Découvrez les 5 Fondamentaux méthodologiques

posés par le collectif pour une assemblée citoyenne digne de ce nom

1. Un engagement de la part du Président de la République, avant le lancement du tirage au sort de l’Assemblée/Convention, à suivre les recommandations et décisions issues des travaux de celle-ci, y compris le fait de devoir soumettre une ou plusieurs propositions de l’assemblée à l’ensemble des français par la voie d’un référendum.

Le 25 avril 2019, le Président de la République s’est engagé publiquement à ce que les propositions des citoyens et citoyennes de la Convention soient soumises “sans filtre” soit au référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. Cet engagement est également mentionné dans la lettre de mission de la Convention Citoyenne signée par le Premier Ministre.

Télécharger la lettre de mission en cliquant ici.

2. Un temps suffisant pour le tirage au sort et la délibération : au moins 2 mois pour le tirage au sort et 3 week-ends de délibération par sous thème.

Concernant le tirage au sort, nous pouvons affirmer aujourd’hui qu’un test qualitatif a été réalisé fin juillet/début août, afin d’en maximiser la réussite. Le recrutement débute le lundi 26 août et se poursuit jusqu’à la fin septembre 2019 pour un démarrage des travaux le premier week end d’octobre 2019. N’importe quel citoyen français peut donc être appelé!

Au total, les citoyens se réuniront pendant 6 week ends : 4-5-6 octobre; 25-26-27 octobre; 15-16-17 novembre; 6-7-8 décembre; 10-11-12 janvier; 25-26 janvier

3. Pas d’interférence gouvernementale dans le choix des garant.e.s et la définition de leur mandat ; de la composition de l’assemblée et de son mode d’animation; des sujets et “objets précis d’action publique” sur lesquelles la convention citoyenne délibèrera; des expert.e.s aux avis contradictoires auditionné.e.s par les citoyen.ne.s.

On peut désormais affirmer qu’un comité de gouvernance indépendant du Gouvernement a été mis en place pour assurer l’accompagnement de la Convention Citoyenne pour le Climat, préserver son indépendance et le respect de sa volonté. Cinq membres de notre collectif y sont présents: Mathilde Imer, Loic Blondiaux, Jean Michel Fourniau, Michel Colombier et Laurence Tubiana, qui en est co-présidente

Télécharger la composition de ce comité de gouvernance

L’organisation opérationnelle de la Convention Citoyenne pour le Climat a été confiée au Conseil économique social et environnemental (CESE), troisième Assemblée de la République, et acteur légitime de par son caractère constitutionnellement indépendant.

Trois garants ont également été nommés pour s’assurer que les conditions nécessaires sont réunies pour garantir l’indépendance de la Convention citoyenne et qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions. Il s’agit de : Cyril Dion (membre de notre collectif -> nous nous en félicitons !);
Anne Frago; Michèle Kadi.

Et nous, Gilets Citoyens, continuons de veiller à ce que les sujets ainsi que l’organisation globale respecte nos lignes rouges. Ainsi nous informerons et alerterons (en cas de besoin) les citoyens et la presse tout au long du processus au travers de notre Hub Média Citoyen.

Des citoyens tirés au sort représentatifs de la diversité des Français: un tirage au sort de 100 à 1.000 personnes fait en référence aux meilleurs pratiques pour garantir la représentativité de l’assemblée citoyenne. Si le choix est fait d’intégrer des élus et/ou corps intermédiaires, leur nombre ne devra pas excéder un tiers du nombre de citoyens tirés au sort.

On peut désormais affirmer que la Convention Citoyenne sera 100% citoyenne : pas d’élus, ni de corps intermédiaires. Elle sera composée de 150 citoyens.

C’est l’Institut Harris Interactive qui va mener à bien le tirage au sort selon les critères suivants:

– Le sexe : Conformément à la réalité de la société française, la Convention sera composée à 52 % de femmes et à 48 % d’hommes

– L’âge : 6 tranches d’âge, proportionnelles à la pyramide des âges à partir de 16 ans, ont été définies.

– Le niveau de diplôme : 6 niveaux ont été retenus, afin de refléter la structure de la population française de ce point de vue. Une attention toute particulière est portée sur la nécessité d’une juste présence des personnes non-diplômées.

– Les catégories socio-professionnelles : La Convention citoyenne reflétera la diversité des CSP (ouvriers, employés, cadres…) au sein de la population française. Des personnes en situation de grande pauvreté seront également présentes.

– Le type de territoires : En se basant sur les catégories Insee, la Convention respectera la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales…). Des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) seront également présentes.

– La zone géographique : La Convention illustrera également la répartition de la population française sur le territoire métropolitain (Région) et ultra-marin.

Les participant(e)s seront indemnisé(e)s sur le modèle des jurés d’assises et la Convention prendra en charge le coût de la garde d’enfants

5- Des délibérations ouvertes et transparentes régulièrement relayées par les médias

A ce stade, ce point n’est pas encore garanti. Nous continuons de communiquer en ce sens, et comptons sur les membres du collectif impliqués dans le processus pour que cet objectif soir atteint. Des nouvelles informations seront disponibles dans les prochains jours à ce sujet.

Pour être une réussite, selon nous, cette convention citoyenne doit respecter plusieurs lignes rouges

Périmètre du mandat de la Convention citoyenne

Le périmètre de la Convention citoyenne devrait comprendre deux éléments :

un intitulé général acté par le gouvernement (lettre de mission); et
des questions plus précises validées par la Convention citoyenne elle-même, avec la participation du Haut Conseil pour le Climat.

La Convention citoyenne doit pouvoir s’auto-saisir des questions et sujets qu’elle jugera utiles pour répondre à sa “lettre de mission” générale.

Les membres du collectif ont proposé que l’intitulé général soit le suivant : “Quelles mesures structurantes pour parvenir à réconcilier fin du monde et fin du mois afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France d’au moins 50% d’ici 2030 (par rapport à 1990) ?“

Les questions plus précises seront définies par la Convention elle même sur la base du travail réalisé par le Haut Conseil pour le Climat, nourri des travaux des organisations qu’il jugera pertinentes (au sein et/ou en dehors du CESE) ainsi que des propositions portant sur l’écologie réalisées sur les sources suivantes: www.granddebat.fr, conférences citoyennes régionales, et autres débats citoyens comme par exemple www.le-vrai-debat.fr. Elles doivent porter sur des sujets complexes, polémiques et créateurs de fort dissensus.

A côté du lancement de cette Convention Citoyenne, des mesures fortes doivent être annoncées à court terme, notamment via la loi mobilités, la loi énergie, la loi sur l’économie circulaire et la loi de finances. Ces mesures diffèrent des sujets qui seront traités par la Convention de part leur caractère plus consensuel au sein de la société.

A ce stade, on peut affirmer que le mandat général est le suivant : « Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. » Celui ci est indiqué dans la lettre de mission. Par ailleurs, le comité de gouvernance travaille actuellement à l’élaboration de questions plus précises. Dans tous les cas les citoyens seront libres de proposer eux même les sujets qu’ils souhaitent traiter.

Une Convention citoyenne souveraine, liée à un référendum

Comme annoncé par le Président de la République, la Convention devra être souveraine quant à l’avenir de ses propositions, qui pourront prendre trois formes : référendum, parlement, règlement.

L’Assemblée de citoyens aura donc comme mission de produire des propositions sous une forme directement applicable, assistée pour cela par des juristes et/ou administrateurs.

Condition de réussite: Un nouvel engagement formel du Président de la République au moment du lancement du tirage au sort de la Convention citoyenne, annonçant le déclenchement d’un référendum suite aux conclusions de cette Convention. Cela permettra de légitimer le processus, de lui donner un enjeu propice à la médiatisation des travaux de la Convention et de gagner l’intérêt et la confiance des ONG, des acteurs de la transition écologique et des citoyens.

Voici deux options envisageables en ce but :

Option 1 : L’ensemble des propositions de l’assemblée sont rassemblées dans un document / projet de loi qui serait soumis au référendum par le PR

Option 2 : La navette. Les deux derniers week end réunissant les citoyens tirés au sort auraient pour objet de définir le débouché de chacune des propositions réalisées par la Convention :
- Avant-dernier week end : rédaction d’une proposition de classification des propositions en fonction de leur voie de ratification (référendum, parlement, ou règlement). Cette proposition de classification est transmise au gouvernement et au Président de la République.

Le Président de la République répond à la Convention citoyenne en indiquant son accord et éventuelles propositions de modifications sur les mesures ou la proposition de classification de la Convention citoyenne. Il est notamment indiqué dans quel calendrier législatif ces dispositions pourront prendre corps. Si nécessaire, le gouvernement saisit le Conseil constitutionnel pour avis.

Dernier week end : la Convention citoyenne rédige un avis final comprenant les propositions de rédaction des différents textes de loi, règlements et formulation de référendum. Ce document est remis officiellement au Président de la République lors d’un événement dédié.

Le Président déclenche le processus référendaire.

On peut aujourd’hui affirmer que c’est l’option 2 que nous avions proposée, qui a été finalement retenue. Voici exactement ce que dit la lettre de mission de la Convention Citoyenne signée par le premier ministre : « Au terme de ses travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait opportun qu’elles soient soumises à un référendum. Le gouvernement répondra publiquement aux propositions émanant de la Convention Citoyenne et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions. Celle-ci pourra, le cas échéant et si elle le souhaite, exprimer un avis sur les réponses du gouvernement« .

Un pilotage pluraliste et des garants indépendants

Pour piloter la Convention, un comité d’organisation mixte est mis en place composé de :

3 spécialistes de la transition écologique
3 spécialistes de la démocratie participative et délibération citoyenne
3 spécialistes des questions économiques et sociales.
Des citoyens membres de la convention citoyenne

Un comité de garants est également mis en place composé d’au moins 3 chercheurs et/ou personnalités spécialistes des questions démocratiques et écologiques

On peut désormais affirmer qu’un comité de gouvernance a été mis en place et que sa composition est très proche de notre proposition : – 2 coprésidents et un rapporteur général – 3 spécialistes de la transition écologique; – 3 spécialistes de la démocratie participative et délibération citoyenne; – 4 spécialistes des questions économiques et sociales; – 2 représentants du ministère de la transition écologique et sociale – Des citoyens devraient rejoindre la convention citoyenne à la fin du tirage au sort.

Trois garants ont également été nommés pour s’assurer que les conditions nécessaires sont réunies pour garantir l’indépendance de la Convention citoyenne et qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions. Il s’agit de : Cyril Dion (membre de notre collectif -> nous nous en félicitons !), Anne Frago et Michèle Kadi (nommée par le Président du Sénat)..«

Historique des rencontres avec le gouvernement :

23 Janvier 2019 :

Le collectif envoie cette Lettre ouverte au Président de la République demandant notamment l’instauration d’une assemblée citoyenne.

12 février 2019 :

Suite à leur intervention sur France Inter relative à la pétition de l’Affaire du Siècle, Cyril Dion et Marion Cotillard, membres du collectif des gilets citoyens, rencontrent E. Macron à l’initiative d’un « visiteur du soir » du président, Jean Marc Dumontet. Ils évoquent parmi d’autres sujets le fait qu’organiser une Assemblée de citoyens tirés au sort serait une bonne chose sur des sujets non consensuels sur l’écologie au sein de la société.

15 février 2019 :

Mathilde Imer, Julien Talpin et Quentin Sauzay du collectif des gilets citoyens rencontrent deux conseillers d’E. Macron : Antoine Peillion et Fabrice Aubert, ainsi que Jean Marc Dumontet. Lors de ce rdv les deux conseillers exposent leur réflexion autour de la mise en place une Assemblée de citoyens tirés au sort sur la transition écologique. Les membres du collectif exposent les fondamentaux méthodologiques pour une assemblée citoyenne digne de ce nom.

9 avril 2019 :

Mathilde Imer et Cyril Dion du collectif des gilets citoyens rencontrent Anne de Beyser et Antoine Peillion. Lors de ce rdv, les deux conseillers évoquent le fait que la mise en place d’une assemblée citoyenne sur la transition écologique semble être une des pistes envisagées dans les annonces du Grand Débat National. A nouveau les fondamentaux méthodologiques sont rappelés ainsi que la nécessité d’annoncer à côté de cette assemblée des mesures concrètes faisant consensus en faveur de l’écologie, l’assemblée devant se borner à traiter des sujets complexes, polémiques, créateurs de forts dissensus.

14 avril 2019 :

14 avril 2019 : Dans un second communiqué le collectif recommande la mise en place d’une Assemblée citoyenne en spécifiant la méthodologie et une liste de sujets, à savoir : la démocratie participative (notamment le RIC), la transition écologique, et la justice fiscale.

17 avril 2019 :

Suite aux fuites dans la presse des annonces d’E. Macron suite au Grand Débat faisant mention d’une « convention de 300 citoyens tirés au sort sur le thème de la transition écologique », le collectif publie un troisième communiqué suivant, dans lequel il énonce les principes méthodologiques garantissant une assemblée citoyenne digne de ce nom.

29 avril 2019 :

Suite aux annonces d’E. Macron d’organiser une convention de 150 citoyens tirés au sort sur la transition écologique, des membres du collectif réagissent en publiant cette tribune, précisant les conditions pour la réussite de cette initiative, tout en déplorant fortement que cette annonce ne soit pas accompagnée de mesures concrètes et courageuses sur les sujets déjà consensuels tant en matière d’écologie que d’innovation démocratique.

30 avril 2019 :

Cyril Dion, Karine Gavand (au nom de Laurence Tubiana), Mathilde Imer, Romain Slitine rencontrent le Ministre Francois de Rugy et son conseiller Léo Cohen. Le collectif leur présente la feuille de route imaginée par le collectif pour l’assemblée citoyenne comprenant les fondamentaux méthodologiques du collectif.

3 mai 2019 :

Mathilde Imer et Cyril Dion rencontrent Léo Cohen (conseiller du Ministre Mr François de Rugy) ainsi que Jack Azoulay (directeur du cabinet de la Secrétaire d’Etat Mme Emmanuelle Wargon). Au nom du collectif, ils précisent trois lignes rouges:

la nécessité d’un référendum à la fin (si les citoyens tirés en sort en décident ainsi) pour permettre à tous les français de se sentir partie prenante de la décision.
les sujets/thématiques que l’assemblée aura pour mission de traiter doivent correspondre à des points de blocage qui empêchent la société française de parvenir à une réduction d’au moins 50% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale.
la mise à disposition des moyens financiers facilitant la participation de tous les citoyens: comme par exemple le défraiement, l’aide à la garde d’enfants, la prise en charge des journées de salaire, l’obligation pour les employeurs d’accepter l’absence pour participation à de telles conférences.

Par ailleurs, afin de répondre à l’exigence d’indépendance, le collectif propose la mise ne place d’un comité de pilotage indépendant et pluraliste.

Enfin, par soucis de transparence mais aussi permettre de faire émerger le récit d’un pays qui se met d’accord et décide de son avenir sur le plan écologique, le collectif propose la mise en place d’un dispositif de médiatisation. Pendant tout le processus, il est crucial que des parts entières de la délibération soient rendues publiques (sur le web et à la télé publique), pour que le débat ne soit pas « confisqué » par quelques citoyens, mais que tout le monde puisse entendre, se poser des questions, s’identifier aux personnes qui délibèreront, mais aussi participer en alimentant l’assemblée avec des réflexions, expériences, expertises, etc.

13 mai 2019 :

Mathilde Imer et Quentin Sauzay rencontrent Anne de Bayser, Philippe Grangeon et Jean Marc Dumontet à l’Elysée. Au nom du collectif il précise à nouveau les lignes rouges et fondamentaux méthodologiques. Ils échangent sur la place du CESE dans le dispositif et sur la mise en récit évoquée par le collectif au dernier rdv avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. A la suite du rendez vous, le collectif leur envoie la feuille de route imaginée par le collectif pour cette convention citoyenne comprenant les lignes rouges et fondamentaux méthodologiques du collectif.

29 mai 2019 :

Mathilde Imer et Quentin Sauzay rencontrent Anne de Bayser, Philippe Grangeon et Jean Marc Dumontet à l’Elysée. Ils échangent sur la feuille de route imaginée par le collectif pour cette convention citoyenne comprenant les lignes rouges et fondamentaux méthodologiques du collectif.

26 juin 2019 :

Mathilde Imer et Quentin Sauzay rencontrent Anne de Bayser (Elysée), Philippe Grangeon (Elysée), Patrick Bernasconi (CESE), Julien Blanchet (CESE), Catherine Lopez (CESE), Diane Simiu (Matignon), Thomas Fatome (Matignon), Cyril Forget (MTES) et Thierry Pech (potentiel président de la convention citoyenne). Ils échangent sur la composition du comité d’organisation de la convention et la lettre de mission. Suite à ce rdv, ils d’accordent sur le fait que celle-ci intègrera :

l’intitulé/mandat général de la convention citoyenne : » définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990″;
les trois voies de débouché possible pour les propositions émises par les citoyens de la convention : voie référendaire, parlementaire, ou réglementaire;
une description du système de navette permettant d’assurer un débouché au processus;
une précision concernant l’importance du caractère « représentatif de la diversité de la société française » de la convention (que le tirage au sort doit permettre);
la mise en place d’un comité d’organisation pluraliste, avec une présidence indépendante du gouvernement.

2 juillet 2019 :

Le comité de gouvernance est officiellement créé. Il aura pour mission d’appuyer la convention dans l’élaboration de son programme de travail, d’en superviser la mise en œuvre, de définir son règlement intérieur et ses méthodes de travail. Il devra également déterminer les critères de représentativité retenus pour élaborer le panel (sexe, âge, territoire, catégorie socio-professionnelle, niveau d’éducation, type d’habitat, …) et fixer la fréquence des sessions de travail.

Il est composé de 15 personnes.

Deux Co-présidents:

Thierry Pech, directeur général de la Fondation Terra Nove;
Laurence Tubiana, présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat.

Un rapporteur général : Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental

Dix personnalités qualifiées :

Trois personnalités qualifiées/experts du climat:

Jean Jouzel, climatologue, membre de l’Académie des sciences;
Anne Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du CESE;
Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relationsinternationales.

Trois personnalités qualifiées/experts de la démocratie participative:

Mathilde Imer, co-présidente de l’association DémocratieOuverte
Loïc Blondiaux, Professeur de science politique et président du conseil scientifique du groupement d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative » dirigé par le CNRS;
Jean-Michel Fourniau, Directeur du groupe d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative».

Quatre personnalités qualifiées/experts du champ économique et social:

Jean Grosset, questeur du CESE et directeur de l’observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès;
Dominique Gillier, chargé de mission à la prospective à la CFDT;
Marie-Claire Martel, présidente de la Coordination des fédérations et associations de cultures (COFAC);
Catherine Tissot-Colle, directrice de la communication et du développement durable d’ERAMET.

Deux personnalités désignées par le ministre de la Transition écologique et solidaire au titre de leurs expertises en matière de climat et processus participatifs:

Léo Cohen, ancien collaborateur politique au sein du ministère de l’écologie (février 2016 – mai 2017 puis septembre 2018 – juin 2019), notamment en charge du travail préparatoire au lancement de la convention citoyenne auprès de François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire;
Ophélie Risler, Cheffe du département lutte contre l’effet de serre de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique etsolidaire.

En septembre, au moins 3 citoyens tirés au sort de la convention, viendront compléter la liste des membres du comité de gouvernance.

Parmi les personnes précitées en tant que membre du comité de gouvernance, les suivantes sont membres du collectif des gilets citoyens : Loic Blondiaux, Michel Colombier, Jean Michel Fourniau, Mathilde Imer, Laurence Tubiana.

Les personnalités qualifiées membres du comité de gouvernance exerceront leurs fonctions en parallèle de leur activité professionnelle, et seront uniquement défrayées pour cette mission, qu’ils exerceront bénévolement, à l’exception de la présidence pour qui la charge de travail sera plus intense. L’ensemble de ces éléments budgétaires seront rendus publics, une fois le budget définitivement validé.

25 Juillet 2019 :

Un collège de garants a été désigné :

Cyril Dion (nommé par le président du Conseil économique social et environnemental) et membre de notre collectif -> nous nous en félicitons ! ;
Anne Frago (nommée par le Président de l’Assemblée Nationale);
Michèle Kadi (nommée par le Président du Sénat).

Il veillera à ce que les travaux de la convention se déroulent dans le respect des principes d’impartialité, d’indépendance et de déontologie.

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